IDENTIFICATION DE OISHIMARKET

Japan Sweets, SAS au capital de 14500 €, dont le siège social est situé au 5, BOULEVARD VOLTAIRE 75011 PARIS,

immatriculée au RC de PARIS sous le numéro 528183379 – Code NAF 4649Z – SIRET 52818337900031 N° TVA

intracommunautaire FR53528183379

Tel : +0033 09 72 93 71 95

Vous pouvez joindre notre service client sur la page contact

APPLICATION DES CGV

Les présentes conditions générales de vente sont applicables aux particuliers et professionnels commandant sur le site

www.oishimarket.fr.

Toute commande validée sur le site implique l’adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente.

Aucune condition particulière d’achat ne peut, sauf acceptation formelle et écrite préalable de OISHIMARKET, prévaloir contre

les Conditions Générales de Ventes. Toute condition contraire posée par le Client sera donc, à défaut d’acceptation expresse,

inopposable à OISHIMARKET, quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance.

COMMANDE

La commande est validée lorsque le client :

• A rempli précisément, complètement et sans erreur les formulaires proposés sur le site internet.

• S’est acquitté du prix de la commande en indiquant ses coordonnées bancaires dans le formulaire sécurisé réservé à

cet effet.

• A validé sa commande en cliquant sur le bouton « Valider ma commande ».

Lorsque la commande est prise en compte, un e-mail de confirmation est adressé au client.

Un produit en rupture de stock est normalement systématiquement retiré de la vente. Toutefois, il peut arriver qu’un produit

visible sur le site soit en rupture de stock. Dans ce cas, OISHIMARKET s’engage à en avertir le client par téléphone pour lui

proposer la solutions qui lui conviendra le mieux.

PAIEMENT / PRIX

Prix :

Les prix sont indiqués en Euros TTC.

La TVA française s’applique pour toute commande livrée en France métropolitaine.

Le prix de la livraison est en sus.

Modes de paiement :

Seuls les paiements par carte sont acceptés : Carte Bleue, Visa, Eurocard, Mastercard.

Les autres modes de paiement ne sont pas acceptés.

LIVRAISON

Zone de livraison :

Les livraisons sont uniquement possibles en France métropolitaine et en Corse.

Tarifs :

Les tarifs de livraison sont variables selon le poids de la commande. Ils dépendent du délai de livraison demandé par le client

(voir tarifs de livraison).

Délais :

Toute commande passée avant 11h est expédiée le jour même sauf si le client choisit une date de livraison ultérieure.

Toute commande passée après 11h est expédiée au plus tard le lendemain.

Le client peut choisir une livraison :

En 24h pour une commande passée avant 11h.

En 48 à 72h pour un tarif plus économique.

A une date ultérieure choisie par le client parmi les dates proposées par OISHIMARKET.

Les commandes ne sont pas expédiées durant les week-ends.

Transfert de propriété – transfert de risques :

Le transfert de propriété des produits au profit du client ne prend effet qu’après complet paiement du prix par ce dernier.

OISHIMARKET assure les risques de perte et de détérioration des produits jusqu’à la livraison desdits produits au destinataire.

Le transfert des risques se fait donc à partir du moment où le destinataire a accusé réception des produits.

Gestion de nos emballages et produits :

Nos emballages/ produits peuvent faire l’objet d’une consigne tri

RETOURS / RÉCLAMATIONS

Le service client OISHIMARKET se tient à la disposition des clients pour toute demande d’information et réclamation via le

formulaire de contact ou par email. commande@oishimarket.fr

Réception de la commande :

A réception, le destinataire doit s’assurer devant le transporteur de l’état du colis et de la conformité de la livraison avec la

commande. En cas de dommages, d’erreur de livraison ou de manquants, le client doit formuler, dater et signer ses réserves

par écrit sur le bon de livraison.

Toute réserve doit immédiatement être confirmée auprès du service client de OISHIMARKET, en priorité par téléphone (du lundi

au vendredi de 9h à 17h) ou par courrier électronique, dans les 48h suivant la livraison.

OISHIMARKET prendra en compte la bonne foi du client mais il peut être demandé d’envoyer une photo des produits

endommagés afin de justifier le préjudice subi.

Retard de livraison :

Les délais indiqués sur le site Internet sont dépendants du transporteur choisi par OISHIMARKET. Ils sont réputés fiables en

dehors des cas de force majeure.

Un retard de livraison pour cause de manque de précision ou d’erreur dans les informations fournies par le client ne saurait

donner lieu à quelconque remboursement.

Par cas de force majeure, OISHIMARKET entend les épidémies, la guerre, l’émeute, les grèves, l’incendie, les accidents, les

arrêts de transports et autres décisions administratives.

Retour :

Tout retour doit faire l’objet d’un contact préalable avec le service client OISHIMARKET. En cas de fortes chaleurs, il pourra

vous être demandé de nous retourner le colis dans les mêmes conditions qu’à réception, c’est-à-dire : avec pain de glace

réfrigéré et carton isotherme.

Rétractation :

Conformément à la législation en vigueur, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contrats portant sur la fourniture des

produits suivants :

(I) les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés, tels que les messages en

chocolat

(II) les produits frais, les produits susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement, dans la mesure où ces produits

sont soumis à des conditions de conservation spécifiques indiqués sur les produits concernés ;

(III) les biens descellés par le Client après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de

protection de la santé.

Pour les autres produits, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la réception du produit

pour exercer son droit de rétractation auprès de OISHIMARKET, sans avoir à motiver ou justifier sa décision ni à payer de

pénalité. Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable

suivant.

Le client qui souhaite exercer son droit de rétractation devra adresser à OISHIMARKET un courrier recommandé avec accusé

de réception indiquant sans ambiguïté sa volonté d’exercer son droit de rétractation. Il pourra utiliser à cette fin le formulaire de

rétractation joint aux présentes conditions et qui sera joint également à son bon de commande, et qu’il adressera à Oishimarket

5, Boulevard Voltaire 75011 PARIS

En cas d’exercice du droit de rétractation, les produits devront être restitués par le Client au plus tard dans les quatorze (14)

jours suivant la communication de l’exercice de son droit de rétractation par le Client. Les coûts directs de renvoi des biens sont

à la charge du Client.

OISHIMARKET restituera également, dans le même délai, le prix payé par le Client, selon le même mode que celui utilisé pour

le paiement, sauf accord du Client pour un remboursement par un autre mode, y compris les frais de livraison initialement payés

par le Client, dans la limite des frais de livraison standard.

En revanche, tous les produits vendus par OISHIMARKET, descellés par le Client après la livraison, ne pourront être renvoyés

par le Client pour des raisons d’hygiène et de protection de la santé.

Formulaire de rétractation :

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)

” À l’attention de OISHIMARKET, situé au 5 boulevard Voltaire , 75011 PARIS

Nous vous notifions par la présente notre rétractation du contrat portant sur la vente du produit / des produits :

…………………………

Commandé(s) le :……………………………..

Nom du consommateur : ……………………………..

Adresse du consommateur : ……………………………..

Numéro de commande : ……………………………..

Date :…………………………….. “

Médiation de la consommation :

Le Service clients OISHIMARKET s’engage à vous répondre sous 15 jours. Si malgré toute l’attention que nous avons accordé

au traitement de votre dossier notre réponse ne vous satisfait pas, vous avez la possibilité de saisir le Centre de médiation et

d’Arbitrage de Paris ou CMAP afin de régler à l’amiable le litige.

Pour cela, vous devez :

En priorité, envoyer votre demande au Service Clients OISHIMARKET afin de régler le litige à l’amiable. En l’absence d’accord

amiable, vous pouvez recourir au service du Centre de médiation et d’arbitrage de Paris CMAP en remplissant un formulaire à

l’adresse http://www.cmap.fr/le-cmap/nous-saisir/nous-saisir-enmediation-de-la-consommation-2/

Ou saisir le CMAP par courrier électronique à consommation@cmap.fr

Ou saisir le CMAP par courrier postal à l’adresse : CMAP – Service Médiation de la consommation,39 avenue Franklin

Roosevelt 75008 Paris

LITIGES

Juridiction compétente :

Le droit applicable est celui du pays dans lequel l’offre est faite. Le droit applicable est donc le droit français.

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et les produits proposés à la vente sont conformes à la

législation française.

Le tribunal du siège social de OISHIMARKET est seul compétent pour tout litige provenant de l’application des présentes

conditions générales de vente sans exclusion de toute saisie par OISHIMARKET d’une autre juridiction compétente.

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